L’employeur peut verser à son salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle une allocation forfaitaire pour l’indemniser. Cette allocation peut être exonérée de cotisations sociales (au titre des frais professionnels) dans la limite des montants fixés par le barème des indemnités kilométriques.

L’employeur peut verser à son salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle une allocation forfaitaire pour l’indemniser. Cette allocation peut être exonérée de cotisations sociales (au titre des frais professionnels) dans la limite des montants fixés par le barème des indemnités kilométriques.

Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté fixe ce fameux barème permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule (voiture, motos et scooters) entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié optant pour le régime des frais réels déductibles.

Barème kilométriques automobile

 

Barème kilométriques automobiles

Puisse administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 CV

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 CV

d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0,368

6 CV

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 CV et plus

d x 0,601

(d x 0,34) + 1 301

d x 0,405

d représente la distance parcourue en kilomètres

EXEMPLE

Pour 10 000 kilomètres parcourus avec un véhicule 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (10 000 km x 0,323) + 1 256 = 4 486 €

 

Barème kilométrique motocyclettes

 

Barème kilométriques motocyclettes > 50 cm3

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,341

(d × 0,085) + 768

d × 0,213

3, 4, 5 CV

d × 0,404

(d × 0,071) + 999

d × 0,237

6 CV ou plus

d × 0,523

(d × 0,068) + 1 365

d × 0,295

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Barème kilométrique cyclomoteurs

 

Barème kilométrique cyclomoteurs < 50 cm3

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d * 0,272

(d * 0,064) + 416

d * 0,147

d représente la distance parcourue en kilomètres